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Sujet initié par Hind1990, il y a 4 ans - 1888 vues

Bonjour svp je voudrais un reponse la tribunal il m accorder une provisionnel paraport de mon accident et je voudrais savoir svp est ce que le cheque pour un provision il le mettre a la carpa au pas
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Si c'est l'avocat adverse, et dans la mesure où il s'agit d'une décision de justice, oui. Cela garantie que le paiement a bien eu lieu.
Hind1990
Si juste un cheque pour un provisionnel normalement je le recoi moi meme sans passer par la carpa
il y a 4 ans
Hind1990
Je voudrais un reponse svp si il passe par la carpa il faux combien temps
il y a 4 ans
Phosys
Bonjour,
si c'est votre avocat qui a fait la demande de provision, c'est lui qui la recevra. Cela passera donc obligatoirement par la CARPA.
Je précise que je ne suis pas avocate, je réponds suite à une expérience personnelle.
Bon courage
il y a 4 ans
Phosys
Cela dépend:
si c'est 1 chèque, suivant les CARPA les délais de vérification sont de 15 jours à 3 semaines durant lesquels l'argent est bloqué.
Si c'est par virement, il n'y a pas ce délai, donc l'argent sera disponible au bout de quelques jours. Demandez à votre avocat s'il leur a transmis un RIB ou pas, vous serez fixé
il y a 4 ans
Hind1990
Pcq j ai une dette a payer au service d impot est ce que et vont bloqer le cheque au bien c rien avoir et je voudrais savoir c quoi la carpa merci de me reponds svp
il y a 4 ans
Phosys
Pour faire simple, la CARPA, c'est la banque des avocats. Tout l'argent qu'ils reçoivent transite par cette caisse où chaque avocat possède un compte avec des "sous comptes" pour chaque affaire.
Les impôts ne peuvent pas bloquer le chèque de provision lors du dépôt à la CARPA. Par contre, une fois que votre avocat vous aura reversé la somme qui vous est dûe, ils pourraient éventuellement vous faire une saisie.sur votre compte à vous.
Je vous conseillerais donc de trouver un arrangement avec les impôts (régler votre dû par mensualités par exemple?) avant de percevoir votre provision. Mais c'est un avis personnel, chacun est libre de ses choix (et heureusement !).
Cordialement
il y a 4 ans
Hind1990
Merci pour votre reponse
il y a 4 ans
Phosys
Avec plaisir
il y a 4 ans
Hind1990
Bjr svp je voudrais un reponse mon affaire d accident pour une provisionnel quel etais juger le 17 novembre 2020 il faut que j attends combien de temps pour avoir le paiment
il y a 4 ans
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