Sujet (Cloturé) initié par mayab75, il y a 3 ans - 3501 vues
Bonjour,
Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. Dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. La fente divisera ce qui restera en deux parts un côté paternel et l’autre maternel. Ensuite, le degré le plus proche héritera puis à l’intérieur de la fente sera partagé par tête. Ces têtes doivent être vivantes ? ou leurs descendants peuvent-ils recevoir la part ? Car, j’ai lu qu’il n’y avait pas de représentation en ligne collatérale ordinaire et d’un autre côté je vois que depuis la loi de finances rectificative de 2009, la représentation est admise aux lignes collatérales. Pouvez-vous me dire quel est le vrai car j’avoue être perdu. Je vous remercie d’avance, et vous souhaite à vous et aux vôtres de bonnes fêtes.
Bonjour Vous avez parfaitement compris le principe de la fente. La succession revient aux heritiers les plus proches en suivant les regles de l ordre et du degre. Le 4e ordre est constitué par les collateraux ordinaires oncles tantes et cousins qui doivent etre vivants pour succeder. Bien â vous
Merci pour votre réponse. Je crois avoir compris que il n'y a pas de représentation par exemple si l'oncle predecede hérite, ses enfants les cousins ne peuvent recevoir la part de leur père.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.