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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

La fente successorale
Sujet (Cloturé) initié par mayab75, il y a 4 ans - 3927 vues

Bonjour,

Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. Dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires.
La fente divisera ce qui restera en deux parts un côté paternel et l’autre maternel.
Ensuite, le degré le plus proche héritera puis à l’intérieur de la fente sera partagé par tête.
Ces têtes doivent être vivantes ? ou leurs descendants peuvent-ils recevoir la part ?
Car, j’ai lu qu’il n’y avait pas de représentation en ligne collatérale ordinaire et d’un autre côté je vois que depuis la loi de finances rectificative de 2009, la représentation est admise aux lignes collatérales.
Pouvez-vous me dire quel est le vrai car j’avoue être perdu.
Je vous remercie d’avance, et vous souhaite à vous et aux vôtres de bonnes fêtes.
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Bonjour
Vous avez parfaitement compris le principe de la fente. La succession revient aux heritiers les plus proches en suivant les regles de l ordre et du degre. Le 4e ordre est constitué par les collateraux ordinaires oncles tantes et cousins qui doivent etre vivants pour succeder.
Bien â vous
Merci d indiquer si j ai repondu à votre question. Belles fetes de fin d annee
il y a 4 ans
mayab75
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse. Je crois avoir compris que il n'y a pas de représentation par exemple si l'oncle predecede hérite, ses enfants les cousins ne peuvent recevoir la part de leur père.
il y a 4 ans
Je vous le confirme.
Bonne soiree
il y a 4 ans
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