Peux-t-on annuler une opposition faite à une contrainte ?

Sujet initié par Fryd, il y a 3 ans - 1882 vues

Bonjour,

Suite à une contrainte émise par la CAF pour un indu de prestation sociale j'ai porter une opposition contre cette contrainte devant un tribunal judiciaire en pensant que je n'avais jamais touché cette somme...

Or, en re vérifiant mieux les versements de mon bailleur à tête reposée (qui lui n'était pas sur non plus) je me rend compte après calculs que j'ai bien perçu à tord cet argent.

J'ai donc intégralement payé ma dette auprès de la CAF* mais le tribunal m'indique que l'audience sera prononcée.

Puis-je annuler mon opposition étant donner que j'ai remboursé la CAF le litige n'a plus lieu d'être ?
Ou dois-je attendre que le tribunal décide à l'audience ?
Que va t-il ce passer étant donner que mon paiement est en contradiction avec mon opposition est ce que je vais devoir régler d'autres frais de justice si oui de quel montant ?

En vous remerciant par avance pour votre aide qui me serait précieuse.

Cordialement.

*A noter que j'ai payer ma dette 1 an plus tard car c'est en revérifiant mes relevés de compte avant l'audience que je me suis rendu compte du trop perçu "masqué" dans un cheque avec "plusieurs paiements sur le même cheque"