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Réf 7 arriver 7 mois après que faire ?
Sujet initié par Sebastien, il y a 4 ans - 5015 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour la réf 7 et arriver 7 mois en retard.. Je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. Mai 2019 recup de mon permis... Jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e amende.. Je repasse les test et en janvier 2020 ants me renvoi un permis à la maison. Mai 2020 la gendarmerie vient me notifier mon annulation du permis avec la réf 7 en main.. .. Donc 2 ème fois annulation pour la même peine.. Je repasse encore tous les tests 250e +le code. Code réussi le 12 décembre 2020 et depuis ants et la pref me disent je suis hors délais des 9 mois pour mon code... Il veulent que je repasse le permis complet.. la notification de mon annulation prend effet le jour du tribunal ou le jour où je suis notifier par le courier de la réf 7. .?? Avec le covid 19 je pense que les papiers ont traîner et c moi qui paye les pot casser... Merci de vos réponses
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Bonjour,
Malheureusement l’annulation du permis de conduire prend effet lorsqu’on vous notifie la référence sept.
Beaucoup de personnes se retrouvent dans votre situation qui pose problème lorsque celle-ci arrive bien après. Le problème c’est que l’annulation de court quand on vous fait signer la référence 7 et pas le jour ou le juge rend sa décision. Donc ça décale tout au niveau des délais pour repasser code ou code+conduite.
Dans votre cas je ne sais pas pourquoi cela a mis autant de temps.
A voir d’écrire au préfet pour lui faire part de la situation et voir s’il quelque chose est possible à titre gracieux.
J’espère vous avoir répondu.
Bon courage
Sebastizn
Oui c'est bien sa ont ma notifier la ref 7 le 5 mai 2020.... Je suis passer au tribunal le 6 septembre 2019... J'ai pas pu être présent à l audience suite à mon travail.. Donc si je comprend bien le 5 mai 2020 notification de la réf 7 +je redonne mon permis.. Donc 9 mois après mai 2020 sa me fait jusqu a février 2021..pour réussite du code... J'ai eu mon code le 12 déc 2020 et depuis impossible de faire comprendre à la pref mon dossier...
il y a 4 ans
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Coupable
Il m'arrive la même chose . C'est vraiment la merde cette justice
Coupable
Ils aiment voire les gents à bout . Ils font des rituels la nuits au tribunal
il y a 5 mois
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