Sujet initié par Mike 67660, il y a 3 ans - 2486 vues
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Bonjour Notre frère vient de décéder. Il n y pas d ascendants ni de descendant. Il n avait aucune ressource à part des minimas sociaux et aucune épargne. La Mairie refuse de prendre en charge les obsèques et nous indique que C est aux frères de payer. Légalement n est ce pas à la commune du lieu de décès à prendre en charge les frais ?? Quel recours face au refus de la mairie ?? Merci
Le respect du aux morts. Il y a 2.461 ans, Sophocle en a fait une pièce de théatre, et un motif de guerre... Hélas, qui se rappelle d'Antigône et de Créon? A défaut de culture, le droit impose aux héritiers de supporter les frais d'obsèque du défunt, même s'ils n'acceptent pas la succession. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059 Si la famille du défunt est dépourvue de ressources (indigente) la Mairie prendra la main.
Le devoir moral est une chose. La loi ne définie pas d obligation "alimentaire" entre frère à ce que je sache. J e n ai jamais eu de relation avec ce frère. Neamoins, merci de votre commentaire Maître
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