Bonjour
Verifier votre acte de vente notarié. Le plan du bornage doit y être annexé. Le bornage est obligatoire pour des allotissements. Si vous n arrivez pas à l obtenir adressez vous à un geometre qui interrogera le fichier national.
Votre voisin ne peut deplacer les bornes. C est une infraction.
Bien à vous
il y a 4 ans
Bonjour,
Oui je suis sûr qu'il manque 10cm,
J'ai mesuré plusieurs fois.
Mon terrain est de longueur 42 mètres donc il manque 42×0.1~= 4 mètres carré.
PS: le notaire ma donné le plan de bornage qui mentionne que le terrain est de largeur 6.73 mètres (alors que mes mésures donnent 6.63)
il y a 4 ans
Vous pouvez deposer plainte aupres du procureur de la republique.
Merci d indiquer que cette question est resolue
il y a 4 ans
une dernière question svp:
vu que la signature de contrat d'achat est encore récente (21/12/2020),
pourrais-je revenir au notaire pour qu'il règle la situation, vu qu'on m'a vendu un terrain non conforme au contrat ?
Merci
il y a 4 ans
Essayez de vous entendre avec votre voisin pour remettre les bornes oú elles doivent etre mises. Surtout que vous venez d emmenager. Une bonne discussion vaut mieux qu une procedure. Le notaire ne peut pas intervenir dans un conflit entre deux voisins.