Sujet (Cloturé) initié par Mohamed Chebbi, il y a 3 ans - 2820 vues
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain pour construire ma maison, j'ai passé chez le notaire pour signer le contrat le 21/12/2020. Le lendemain, j'ai fait des mésures sur le terrain et j'aperçois qu'il manque 10cm sur toute la longeur de terrain. Je suspecte que le voisin à bougé la borne marqué par le géomètre. Comment je peux proceder dans cette situation? PS: - J'ai acheté un Lot d'un terrain divisé sur plusieurs lots. - Le bornage est fait en janvier 2020. - J'ai signé une promesse d'achat en Mai 2019
Bonjour Verifier votre acte de vente notarié. Le plan du bornage doit y être annexé. Le bornage est obligatoire pour des allotissements. Si vous n arrivez pas à l obtenir adressez vous à un geometre qui interrogera le fichier national. Votre voisin ne peut deplacer les bornes. C est une infraction. Bien à vous
Bonjour, Oui je suis sûr qu'il manque 10cm, J'ai mesuré plusieurs fois. Mon terrain est de longueur 42 mètres donc il manque 42×0.1~= 4 mètres carré. PS: le notaire ma donné le plan de bornage qui mentionne que le terrain est de largeur 6.73 mètres (alors que mes mésures donnent 6.63)
une dernière question svp: vu que la signature de contrat d'achat est encore récente (21/12/2020), pourrais-je revenir au notaire pour qu'il règle la situation, vu qu'on m'a vendu un terrain non conforme au contrat ? Merci
Essayez de vous entendre avec votre voisin pour remettre les bornes oú elles doivent etre mises. Surtout que vous venez d emmenager. Une bonne discussion vaut mieux qu une procedure. Le notaire ne peut pas intervenir dans un conflit entre deux voisins.
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