Sujet (Cloturé) initié par nanou000, il y a 3 ans - 2971 vues
Bonjour ,mon voisin me demande de faire un bornage contradictoire, mais avant il s'est permis de cassé le muret de séparation en bout de terrain afin d'y mettre son nouveau portail, es que si j'accepte le bornage serait en ma défaveur au moment du bornage avec le géomètre et comme c'est lui qui demande le bornage suis-je obliger de payé la moitié? s'il vous plaît, merci.
Bonjour Si c est lui qui demande le bornage vous n etes pas obligé de participer aux frais. Mais vous pouvez y participer si vous le souhaitez.. Concernant le muret de separation sur quel terrain est il place sur le votre ou le sien ou à cheval sur les deux proprietes ? Merci d indiquer que cette question est resolue. Cordialement
Non il ne peut vous y obliger par voie judiciaire car c est lui qui a pris l initiative. A moins que vous souhaitiez egalement faire un bornage â l amiable, il faudra alors vous vous partagiez les frais du geometre. Concernant le muret il n avait pas le droit de le demolir puisqu il etait sur votre terrain.
J ai une question à vous poser concernant ce muret : savez vous quand a t il ete construit ? Peut etre aviez vous une prescription acquisitive sur ce terrain et sans doute que votre voisin la detruit pour supprimer les traces d une prescription.
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