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Exploitation de mon fond de commerce
Sujet initié par AMBRE94, il y a 4 ans - 4499 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
En 08/2020 'ai racheté un bar,PMU,brasserie, les anciens propriétaires ont renouvelé le stock de tabac juste avant que je rachète pour 17000 euros, lors du passage chez le notaire il restait 12000 euros à payer à l'ancien propriétaire pour le stock de tabac, dans les écrits il est stipulé que le notaire devait payer les 12000 euros à l'ancien propriétaire et moi je devais au notaire les 12000 euros(curieuse opération) aujourd'hui le notaire refuse de payer l'ancien propriétaire car moi du fait de la covid je ne peux exploiter mon fond de commerce et donc je ne peux pas payer le notaire. Quel conseil pouvez vous m'apporter sur ce problème? espérant avoir été claire, je vous prie d'agréer, Maître, mes sincères salutations distinguées
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Bonjour,

Vous devez payer le prix de la cession du fonds lors de la réitération de vente, avant de commencer son exploitation..., mais pas l'inverse.

Si vous n'avez pas les moyens nécessaires pour acheter le fonds, le vendeur peut annuler la vente et éventuellement demander des DI.

Pour plus d'infos, veuillez me contacter en privé sur le lien
https://www.linkedin.com/in/ibrahim-zoungrana-92511a61/

Veuillez indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cdlt,
AMBRE94
Maître,
En réponse à ma question, tout à été payé le fond de commerce, les actes notariaux, etc etc... je travaille dans mon fond de commerce depuis le 1/8/2020, il ne restait que 12000 euros que le notaire devait payer à l'ancien propriétaire ( écrit dans les actes notariaux ) et de mon côté je devais payer les 12000 euros au notaire, à ce jour le notaire ne veut pas payer l'ancien propriétaire du fait que moi même je ne peux payer le notaire à cause des fermetures des bars brasseries. J'ai du mal m'exprimer, veuillez m'en excuser il faut dire que l'opération me semble curieuse, n'était ce pas plus facile que les 12000 euros je les paie à l'ancien propriétaire? or le notaire s'est engagé à les régler lui même.
Merci pour votre réponse
il y a 4 ans
RE,

C'est vraiment une opération pas très courante.

N'ayant pas consulté votre contrat d'achat du FC, je ne peux vous donner plus d'infos.

Veuillez me contacter en privé et n'oubliez pas de valider ma réponse.
il y a 4 ans
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