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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Contrôler positif à l'alcool sur le bas côté.
Sujet (Cloturé) initié par Mathieu, il y a 4 ans - 3234 vues

Bonjour,

J'aimerai un peu d'aide sur une question svp:
En juin 2020 j'ai eu un accident de la circulation, seul, sur une route de campagne. Seul, je veux dire que j'ai seulement embouti ma voiture et occasionné aucun autre dommage ni matériel ni corporel, et je ne me suis pas blessé.
J'ai perdu le contrôle en voulant éviter un véhicule qui m'a coupé la priorité dans un rond-point.
J'ai tout de suite mis mon véhicule sur le bas côté, signalé la zone et contacté un dépanneur.

Quelques minutes après, les gendarmes sont arrivés tout gyrophares allumés, sont venu me voir, m'ont demandé si c'était mon véhicule. J'ai expliqué la situation et indiqué être en attente du dépanneur, ils ont vérifier qu'il n'y avait aucun dommage sur la voie publique, pas de blessé et avant de partir, ont voulu me faire un dépistage d'alcool qui s'est avéré positif car j'avais bu dans la journée.

S'en est suivi une rétention du permis avec suspension administratives, cellule de garde à vue (que j'ai évitée car quelqu'un est venue me chercher), convocation devant un tribunal, et pour couronner le tout, j'ai perdu mon véhicule qui était ancien et qui n'a pas résister à cet accident, de ce fait, j'ai perdu mon job saisonnier car la voiture m'était indispensable.
Alors je voulais savoir si du point de vue de la justice cette affaire peut-être qualifier de grave, ou, étant donné que j'ai quand même gardé la maîtrise de la situation une relaxe serait envisageable, ou en tout cas, éviter l'annulation de mon permis ? Aussi, la procédure est elle aux normes selon comment tout s'est déroulé ?
Les gendarmes sont arrivé après que tout se soit passé et que tous soit déjà en ordre et ont juste décidé de me faire le dépistage avant de partir.
Merci de vos réponses
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steph 53
A PARTIR DU MOMENT QUE VOUS ETES ALCOLISER PA LE DROIT DE CONDUIRE
Mathieu
Ceci étant, quand je vois des excès de vitesse à +50 km/h et une simple amende avec retrait de points, ou encore, téléphone au volant (avec parfois excès de vitesse) qui entraîne la même sanction, que l'alcoolémie est arbitrairement établit à partir de 0,25g et que le fait de conduire avec un taux supérieur à cette limite arbitraire fait de vous un délinquant notoire bon à mettre aux arrêts et à couper de son moyen de subsistance sans état d'âme ni prise en compte de la situation au cas par cas; ce qui pourrait demander un effort intellectuel et empathique supplémentaire à la justice, je le conçois, à le fustiger en tant qu'atteint d'alcoolisme et donc à retrancher de la société exemplaire qu'est notre société, ce qui lui vaudra en plus de devenir L'ennemi de La République, je me dis que tout cela n'est bien qu'une mascarade politique pour faire voir que "l'on" a agit sur la délinquance (notons le terme de délinquance) routière et donc "faire voir"' que notre belle justice et démocratie et système agissent pour le bien de tous en retranchant sans équivoques les grands dangers de ce pays pour les reclasser en citoyens de seconde zone. (rires) Je me sens plus en sécurité maintenant que je sais que la justice veille !

Ma grand-mère disait toujours que "on" est un c**
il y a 4 ans
Bonjour,

Pour répondre à votre question oui les gendarmes pouvaient-vous soumettre à un dépistage d’alcoolémie même s’ils sont arrivés après l’accident.

Pour savoir s’il existe des erreurs de procédure dans votre dossier et si de ce point de vue une relaxe peut être demandée, il faudra consulter l’intégralité du rapport d’enquête qui a été réalisé par les forces de l’ordre. (Ce sera possible quand vous aurez entre les mains votre convocation en justice)

Évidemment que votre dossier est défendable.

Si vous n’êtes pas en récidive et que vous avez suffisamment de points sur le permis de conduire, l’annulation n’a rien d’automatique.

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