Abus de pouvoir, passe-droit, inaction de la mairie

Sujet initié par Patoune29, il y a 4 ans - 2818 vues

Maître
Nous avons engagé deux procédures.
L'une en 2017 contre le permis de construire qui n'a pas aboutie.
Leur avocat est le Président de la Fnsea.
Nous avons la preuve orale (enregistrement) que le maire a fait des fausses attestations la concernant, le maire n'a pas tenu compte de ce qui est mentionné dans la carte communale concernant les exploitations existantes, le voisinage, les écoulements des eaux venant de chez elle, l'interdiction des barbelés en élevage équin, une fosse étanche doit être installée, elle a fait placer une fosse toutes eaux, le Préfet a déclaré lors du procès que mon élevage canin, de part sa saleté comportait des nuisances olfactives. Je n'ai jamais pu obtenir le rapport des services vétérinaires car le Prefet ne le souhaitait pas mais les deux inspectrices ont mis en évidence la propreté de mon élevage et le bien être des chiots qu'elles ont vus.
Mon élevage canin classé IPCE depuis 2010 n'a jamais été mentionné dans les exploitations agricoles inscrits dans la carte communale de 2011...
le Juge n'a tenu compte d'aucune observation faite alors que nous avons apportés des preuves de ce que j'avance ci-dessus. Eux se sont contenter de dire qu ils habitaient en mitoyenneté de chez nous alors qu'ils ne sont pas de la commune et qu'ils demeurent à 20 km. Leur terrain est relativement plat alors que toutes les eaux de pluie se déversent dans notre cour et sur le terrain (vidéos faites).... je vous passe tous les problèmes depuis 13 ans.
Nous avons engagé en simultanément sous les conseils de notre avocate, une procédure pour trouble du voisinage car nous étions entourés par 15 de leurs ânes de 4 m à 40 mètres
J'ai enchaîné les nuits blanches, mon état de stress permanent s'est répercuté sur mes animaux.

L'année dernière elle a placé 3 ânes supplémentaires à 4 mètres de notre maison. Je n'ai pas dormi de la nuit.
Le lendemain j'ai été déposé plainte. Une chance que le brigadier n'était pas de cette brigade car les gendarmes ont toujours refusé de prendre nos plaintes.
10 mois après nous avons reçu une convocation pour une médiation pénale, ainsi que cette personne.
C'est à ce moment qu'elle a retiré tous ses ânes et les a placés à 400 mètres de la maison. Elle dispose de 23 hectares !

Lors de la médiation devant la Déléguée du Procureur elle s'est faite remettre à sa place plusieurs fois par la Déléguée.
Elle s'est enfermé dans ses mensonges, sa mauvaise fois alors que nous apportions toutes les preuves inverses de ce qu'elle prétendait.
Au final lors du procès pour troubles du voisinage le juge a conclu en 2019 qu'il n'y avait pas de troubles de voisinage malgré les photos, enregistrements des braiements la nuit, le jour.
Il a conclu que mes chiens faisaient plus de bruit que les ânes alors qu'aucune attestation ou autre ne mentionnait des aboiements venant de mon élevage.

Pour ces 2 procès nous avons dû leur payer 3500 € de dédommagement.

En 2008 lorsqu'ils ont commencé à nous "pourrir la vie" j'avais fait appel au médiateur près de chez nous qui a refusé de venir lorsque j'ai donné le nom du propriétaire du terrain puisqu'il me l'avait demandé.

L'huissier refuse de venir faire un constat...
Oui, ils se servent de leurs relations lors de chasse à courre.

Si vous avez une solution !
Cordialement

Vous pouvez me contacter en privé. Votre dossier est complexe, je ne peux echanger sur ce site.