Peut-on résilier un bail pour modification de la parcelle initiale?

Sujet (Cloturé) initié par Bardettis, il y a 4 ans - 3607 vues

Cette destination en prairie est-elle exclusive de toute autre exploitation ? si c'est le cas, ce bail peut être résilié au regard des dispositions de l'article 1766 du Code civil
"Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas raisonnablement, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail."
Si vous ne souhaitez pas resilier, vous pouvez proposer la signature d'un avenant au bail pour préciser le changement de destination et modifier le fermage.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans la rédaction de cet avenant ou pour rompre le bail.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement

Bonjour,

Sur le bail il est noté:
Que la nature du terrain est prairie.
Et dans le paragraphe jouissance, cultures et entretien:

"Le preneur sera tenu notamment de cultiver, labourer et ensemencer les terres affermées en temps et saison convenables, selon l'usage des lieux sans pouvoir les épuiser, ni détériorer, de manière à les rendre à la fin du bail en bon état. [b]Cette obligation ne concerne pas les parcelles laissées en état d'inculture avant la conclusion de la convention sauf accord contraire"

Puis dans le paragraphe résiliation du bail:
"A la demande du bailleur
De son côté, le bailleur pourra demander la résiliation du bail s'il justifie de l'un des motifs définis par le code rural, c'est à dire:
- dans le cas prévus à l'article L 411-32 du code rural, sur les parcelles dont la destination agricole peut être changée."

D'autant plus que cette parcelle est classé zone artisanal.
Je l'ai loué pour que le preneur puisse mettre ses chevaux et l'entretenir.

Sauf que maintenant le preneur cultive de la luzerne et je souhaite lui résilier le bail.

Merci de votre retour pour me confirmer que je peux résilier.

Cordialement

Emilie Bardettis

Au vu des clauses du bail, vous aurez de la difficulté à résilier ou même à modifier le bail par avenant pour augmenter le fermage, le fermier peut contester l'état d'inculture. Dans une prairie, le fermier peut faire pousser de la luzerne, laquelle est une plante fourragère, destinée aux chevaux. La luzerne n'abime pas le sol.
Je vous le déconseille vivement, à vos risques et périls. Une résiliation peut coûter très chère...
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