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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Résidence utilisée comme atelier de menuiserie
Sujet (Cloturé) initié par LeCid, il y a 4 ans - 1879 vues

Bonjour, un nouveau voisin s'est installé depuis un mois dans la résidence dans laquelle j'habite, jusqu'ici très calme et très propre.
Mais depuis, il fait un vacarme quotidien dès 8h: bruits de déménagement, scie électrique, marteaux, ouvriers qui font des allers-retours et qui discutent...
L'état des zones communes, escaliers et paliers est déplorable...

J'ai été frappé à sa porte et ai été reçu par... une secrétaire! C'est une entreprise de construction...
Il y'a quotidiennement des ouvriers qui vont et qui viennent dans la résidence tant et si bien qu'on a l'impression de vivre dans un chantier et de ne plus avoir d'intimité.
Quel est mon droit face à cette situation? Le propriétaire ne veut rien entendre, par quel organisme ou administration puis-je passer?

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1 réponse
Cher MOnsieur,
Vous avez le droit de faire constater les nuisances sonores anormales.
Elles constituent des contraventions ou des délits au sens pénal, et des préjudices indemnitaires au sens civil. Tout dépend du niveau d'émergence des troubles sonores.
Par ailleurs si vous êtes locataire vous pouvez exiger du bailleur qu'il vous garantisse la jouissance paisible de votre appartement, ce qui n'est plus le cas.
Dans les deux cas une procédure devra être mise en place en justice. Mais il faudra au préalable tenter une médiation.
Un avocat est recommandé.

Par ailleurs, l'installation d'une industrie artisanale dans un local d'habitation est interdite. Vous pouvez dénoncer la situation à la mairie et lui demander de prendre une mesure de police administrative en ordonnant la fermeture administrative de l'établissement.
Si la Mairie refuse vous pourrez contester en justice. (Avocat recommandé également).

Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.

Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
#nuisances_sonores #trouble_voisinage #jouissance_paisible
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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