Récupérer auprès du notaire les papiers de la succession
Sujet initié par Malou, il y a 4 ans - 2441 vues
Bonjour,
Suite au décès de mon père le 14 juillet 2016, la succession s'est enclanchée de manière plutôt rapide puisque j'ai racheté par licitation la maison familiale fin novembre 2016. Face à l'inaction du notaire, j'ai dû insister déjà à l'époque pour clore cette succession. Or la reprise du dossier en 2018 pour la liquidation a fait apparaitre un couac de la part de l'étude qui m'a demandée de rembourser une certaine somme à ma soeur. J'ai demandé un échéancier et tout est réglé depuis la mi septembre 2020. Depuis je suis en attente de tous les papiers officiels liés à cette succession. Malgré 2 appels, un courriel, je n'ai toujours rien reçu à ce jour.
Comment dois-je procéder pour dénoncer cette lenteur et récupérer tous les papiers ? Et d'ailleurs, quels sont-ils , ces papiers à récupérer dans le cadre d'une succession ?
Bonjour Vous devez recuperer l etat liquidatif, l acte de partage signé par les heritiers indiquant le versement d une soulte payee. Merci d indiquer que cette question est resolue Cordialement
Une mise en demeure devrait suffire. Mais si vous n'y parvenez pas... votre avocat y pourvoira. Les documents de la succession sont (à la louche) - l'inventaire successoral - la déclaration successorale - l'accord sur le partage (s'il a eu lieu) - les décomptes de gestion - Les titres de propriété qui ont pu être traités par le notaire Vous indiquez qu'une licitation a eu lieu. Dans ce cas le jugement tient lieu de titre de propriété. Cordialement
J espere pour vous que la succession est terminee. A defaut, il.faudra demander à votre notaire un pv de carence ou de difficulté. Le versement de la soulte indique que le partage a ete effectué.
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