Sujet (Cloturé) initié par Mimi, il y a 3 ans - 1683 vues
Bonjour,
Mon mari a été incarcéré en Mars 2020 pour une histoire de séquestration et association , une histoire où ils étaient 5, son mandat de dépôt a été renouvelé 2 fois, en mi février début mars ça fera donc 1 an qu’il a été incarcéré en détention provisoire, que va t’il ce passer ? Il va sortir ? Ou est il possible qu’il passe devant le JLD et qu’il est un nouveau mandat de dépôt ?
Détention provisoire en matière de séquestration et association de malfaiteur. Le risque pénal encouru est très probablement un risque criminel (de 20 ans de réclusion criminelle si la séquestration a duré plus de 7 jours) et aggravé par l'association de malfaiteurs ou la "bande organisée". Cela autorise le juge d'instruction à demander la prorogation de la détention 1 an de plus. En toute hypothèse c'est le Juge de la détention qui le déterminera. Il n'est pas possible de savoir si votre mari sortira ou non, sans connaître son dossier. Je vous invite à prendre un avocat qui pourra aider votre mari au mieux. Le crime reproché est particulièrement grave. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.