Fin cdd de remplacement à terme imprécis

Sujet initié par Delph, il y a 4 ans - 2474 vues

Bonjour,

En cas de CDD de remplacement à terme imprécis, la fin du contrat de la salariée est liée à la fin de l'absence du salarié remplacé.

Par exemple, si la salariée remplacée est parti en congé maternité, le CDD à terme imprécis du nouveau salarié qui la remplace aura pour terme la fin du congé maternité.

L'administration admet, par tolérance et sous réserve de fraude, que l'employeur puisse mettre fin au contrat avant le retour du salarié absent s'il procède à des mesures de réorganisation interne dans son entreprise ayant pour effet de supprimer le besoin de remplacement.

Dans votre cas, le 3 janvier est la durée minimale du CDD.

Si le salarié absent et remplacé n'est pas revenu à l'issue du 3 janvier, le CDD ne pourra pas être considéré comme terminé, sauf si vous avez réorganisé le temps de travail, en supprimant le besoin de remplacement.

Il est aussi possible de rompre de manière anticipée le CDD, dans certains cas :
- soit accord des parties;
- soit faute grave du salarié;
- soit force majeure;
- soit inaptitude constatée par le Médecin du travail;
- soit si le salarié justifie d'une embauche en CDI.

Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de cliquer sur le bouton "résolu".

Bien à vous,

Maître Tristan CHAIX