Utilisation d’un nom presque similaire à ma marque
Sujet (Cloturé) initié par Meviko, il y a 4 ans - 4182 vues
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une marque que j’ai déposé en 2018 à l’INPI et d’un nom de domaine que j’ai depuis 2016.
Un nouveau concurrent essaye de se lancer en ayant utiliser un nom (non déposé) et un nom de domaine presque similaire à ma marque. Seulement une lettre change dans son nom/nom de domaine et il a mis son nom au singulier aussi alors que ma marque est au pluriel. Donc du coup, il y a 2 lettres de différence (dont une du pluriel). Son activité est exactement la mienne puisque d’ailleurs il cherche à me copier, d’où le nom presque similaire.
Voici un exemple : - ma marque (déposée) : « top-fruits » - la sienne (non déposée) : « ton-fruit »
Le fais de changer seulement le « top » par le « ton » peut être assez nuisible pour mon affaire sur Google.
Puis-je engager des poursuites contre lui ? Puis-je faire appel à un avocat pour lui envoyer une mise en demeure ? Et si oui, le coût n’est pas très élevé ?
Bonjour Vous avez deux actions possibles dans le cadre de votre affaire une action en concurrence deloyale et une autre en contrefaçon. Je vous conseille de prendre un avocat, vous pouvez demander des devis sur le site, les honoraires d avocats sont libres, ils ne sont pas tarifiés. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d indiquet si cette question est resolue.
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