Bonsoir
Le procès a eu lieu ,l'Urssaf a perdu en premier ressort, simplement l'appel a été formulé en février 2019 ,le procès n'a pas eu lieu, depuis février 2019 je n'ai plus de nouvelle de la justice
Comment apprécier ce silence
Cordialement
il y a 4 ans
Bonsoir,
Les délais devant la cour d’appel sont très longs.
Soit la procédure est toujours en cours et une date d’audience sera fixée courant 2021 soit l’URSSAF a abandonné son recours.
Vous devriez interroger le greffe de la cour d’appel.
Merci de cliquer sur résolue
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