Bonjour,Merci de vos réponses Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' U R S S A F a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel et depuis plus rien . Pouvez-vous m'informer si il y a prescription
Le procès a eu lieu ,l'Urssaf a perdu en premier ressort, simplement l'appel a été formulé en février 2019 ,le procès n'a pas eu lieu, depuis février 2019 je n'ai plus de nouvelle de la justice Comment apprécier ce silence
Les délais devant la cour d’appel sont très longs. Soit la procédure est toujours en cours et une date d’audience sera fixée courant 2021 soit l’URSSAF a abandonné son recours. Vous devriez interroger le greffe de la cour d’appel. Merci de cliquer sur résolue
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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