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Alexia.frForumPermis de conduireAlcool au volant
Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Alcool au volant
Sujet initié par Nadine, il y a 3 ans - 2577 vues

Bonjour, mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une suspension du permis pour 5 mois et subir un examen médical, étant en permis probatoire, il n a que 6 points sur son permis, va t il le perdre et devoir le repasser complètement, ou va t on lui rendre à la fin des 5 mois, va t il passer devant un tribunal, peut il faire un stage pour récupérer des points, il a besoin de son permis pour allez travailler car il est a 50 kilomètres de son travail, merci de votre réponse
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Permettez moi une remarque. Au sens pénal, mon confrère a excellement répondu, et la stratégie qu'elle vous propose est cohérente.
Mais au sens humain je m'interroge et m'étonne que vous ne soyez pas plus inquiète:
0,72 mg d'alcool par l d'air expiré?
Cela correspond à 1,48 g d'alcool par litre dans le sang!
On a dépassé les seuls du délit.
Votre fils risque une peine de prison et 4500 € d'amende.
Outre le risque d'accident grave voir mortel qu'il aurait pu avoir, seul ou accompagné, ou qu'il aurait pu causer à d'autres usagers de la route.

Au sens pénal, lorsque votre fils passera devant le Tribunal, voici ce à quoi il s'expose:
- jusqu'à 4 500 €
- Jusqu'à 2 ans de prison
Et, selon l'humeur du magistrat et le comportement de votre fils à l'audience:
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
ou Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- et Peine de travail d'intérêt général
ou Peine de jours-amende
- Et Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Et Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Et Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
- Et / Ou Confiscation de votre véhicule

Outre les 6 points du permis qui sont vraiment la moindre des choses compte tenu du risque pénal encouru.

Soyons clairs, votre fils a intérêt à se reprendre en mains maintenant et à consulter un médecin pour comprendre les raisons de ce niveau d'alcoolisation pathologique.
Je vous invite à lire ce site
https://psychoneuro.org/effet-alcool/
il y a 3 ans
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Maitre Virginie GEBELIN-NAACKE
Inscrit au barreau de Bayonne
38 avocats recommandent604 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Votre fils va faire sa suspension administrative de cinq mois dans un premier temps. Il ne faut surtout pas qu'il passe au Tribunal ou qu'il accepte une décision judiciaire avant qu'il récupère 8 points sur 8. Dans le cas contraire en effet son permis sera annulé, il devra repasser le code et la conduite.

Le stage ne sert à rien pour le moment puisqu'il ne peut pas être à 10 sur 6.

Je lui conseille de solliciter l'assistance d'un avocat dans son cas de figure.

Je me tiens à votre disposition.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Nadinethomas
Quant il aura payer l amende, je pense que 6 points lui seront retirés, donc 0 points sur son permis, il n atteindra jamais 8 points, vous dites qu il ne faut absolument pas qu il ailles au tribunal, mais s il est convoqué, il sera obligé d y allez
il y a 3 ans
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Maitre Virginie GEBELIN-NAACKE
Inscrit au barreau de Bayonne
38 avocats recommandent604 questions résolues0 publication
Contacter
Non il est possible de repousser la date du Tribunal avec l'assistance d'un Avocat afin d'éviter le retrait de six points. Les six points ne sont retirés qu'une fois l'amende payée et cette amende n'aura pas lieu avant le passage au Tribunal ou une fois que la décision judiciaire est définitive.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Nadinethomas
D accord. Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
il y a 3 ans
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