Bonjour
Si la propriete de votre voisin est enclavée, il a le droit de passer sur votre terrain. Si vous vendez votre terrain, cette servitude de passage dans etre indiquee au futur acheteur. A vous de negocier le prix de vente de votre terrain comme bon vous semble, il faut simplement que l acquereur soit informé de l existence de cette servitude.
Merci d indiquer que cette question est resolue en cliquant sur resolu.
Cordialement
il y a 4 ans
Merci d indiquer si j ai repondu à votre question
Maitre cotto
il y a 4 ans
Vous pouvez faire estimer votre bien par une agence immobilière, certaines le font gratuitement...
il y a 4 ans
SUR MON TERRAIN IL N Y A PAS DE SERVITUDE;
le terrain voisin n'est pas enclave
la servitude donc je parle est une servitude qui a été déplace de chez le voisin chez moi.
LA SERVITUDE APPARAIT SUR LE TITRE DE PROPRI2T2 DU VOISIN? mais aujourd'hui suite à des travaux elle a été déplacée son aucune autorisation que faire???
c'est un tube de 600 MM DE DIAM SUR UNE LONGUEUR DE 125 ML
il y a 4 ans
Pour quelles raisons cette servitude a ete deplacee ? Quels travaux ont ete realises? La servitude ne peut exister que par un titre.
il y a 4 ans
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