Sanction disciplinaire pour télétravail à l'étranger
Sujet (Cloturé) initié par Employé, il y a 4 ans - 3454 vues
Bonjour,
Mon employeur m'a envoyé une convocation pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire sous prétexte de télétravailler à l'étranger sans l'accord de mon responsable. En effet, ma société est passée à 100% en télétravail depuis le début du Covid et plusieurs de mes collègues ont préféré quitter leurs résidence principale afin de télétravailler ailleurs (en dehors de la France aussi). Je précise qu'avant de partir à l'étranger j'avais demandé l'autorisation à mon responsable qui m'avait répondu que ce n'était pas possible puisque les frontières sont fermées. J'avais ensuite contacté mon gestionnaire RH en lui expliquant que les ressortissants étrangers pouvaient quitter la France et revenir librement (donc pas de problème côté frontières) et il m'avait répondu que la société préconise le télétravail à proximité du lieu de travail et que la société tolère que les collaborateurs puissent effectuer leur activité professionnelle en restant en France Métropolitaine (donc il n'avait pas précisé que c'était strictement interdit de télétravailler à l'étranger)
Est-ce que j'ai commis une faute grave ? qu'est ce que je risque ?
Tout va dépendre de ce qui est prévu dans votre avenant au contrat.
Mais si aucun écrit n'a été signé, l'employeur aura du mal à vous imposer un lieu de télétravail en particulier.
Le problème de fond est qu'il est possible que le pays dans lequel vous résidez exige certaines déclarations voir des autorisations pour travailler. Or, puisque l'employeur n'était pas au courant à priori ces déclarations n'ont pas été demandées.
Pour vous rassurer, si votre lettre de convocation ne mentionne pas que le licenciement est envisagé, vous ne pourrez pas être licencié immédiatement à la suite de l'entretien. En outre, vous pourrez toujours contester l'éventuelle sanction si vous l'estimez injustifiée.
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