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Retrait de points erroné par l'administration
Sujet initié par Jean, il y a 4 ans - 2884 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses j'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. Je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre 2019. En novembre j'ai eu un retrait de 6 points sur mon permis alors que l'affaire n'était pas jugée.je n'ai pas trouvé celà normal mais j'ai quand même effectué un stage de récupération de points .Suite à ce stage il me restait 9 points sur mon permis.Pour moi l'affaire des points était close. Suite à mon passage en décembre au tribunal l'administration a voulu corriger la date de retrait des points.comme j'avais 9 points sur mon permis elle n'a pu qu'ajouter 3 points le 5 mars mais le 6 mars j'ai eu un nouveau retrait de 6 points. Il me reste donc 6 points au lieu de 9. Mon infraction m'a coûté 9 points. J'ai envoyé un courrier place Beauvau mais rien ne change il y a bien eu un vice de procédure quant au retrait des points ( sans avoir réglé l'amende et avant de passer au tribunal). apparemment l'administration ne le reconnait pas . Mon permis est actuellement en danger. Comment faire pour récupérer ces 3 points?
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3 réponses
En fait, il n'y a pas eu d'erreur. L'administration a rectifié l'erreur et reconstitué votre permis à +6points.
Soit 12 points.
Il n'y a pas plus haut.
Le fait que vous ayez passé un stage de récupération de points est indépendant de la décision de l'administration.
Enfin, vous avez eu un nouveau retrait de points le lendemain de la reconstitution des points. C'est rageant mais c'est imparable...
A mon avis il ne vous reste plus qu'à refaire un stage pour vous retrouver à +10 points.
Et à espérer ne plus en perdre...
il y a 4 ans
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Jean
Non parce que j'avais 9 points suite à mon premier retrait de points et que je me retrouve à 6 points maintenant donc j'ai une perte de 3 points vous ne me dites pas par rapport au retrait de points avant le passage au tribunal il y a bien un vice de procédure.si ils avaient enlevé les points uniquement après mon passage au tribunal et non avant j'aurai 9 points
il y a 4 ans
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Jean
Vous le dites que la récupération de 4 point de mon stage est indépendante de l'administration dans mon cas elle est responsable car je n'aurai pas ce stage si elle ne m'avait enlevé à tort 6 points avant mon passage au tribunal
il y a 4 ans
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