Suspension permis 72h pour alcool et non respect du couvre feux

Sujet initié par Tom, il y a 3 ans - 2436 vues

Pour le franchissement du stop : Contravention de classe 4
Amende forfaitaire de 135 €
Suspension de 3 ans du permis de conduire.
Perte de 4 points automatiquement

Pour la conduite en état d'ivresse: 0,46 mg/L d'air :
La limite est de 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air. Vous êtes à 0,46 mg/l d'air. Soit +- 0,92 g/l d'alcool dans le sang.
Félicitation : c'est un délit. Vous risquez avant le jugement, en mesure provisoire:

- retenue du permis pendant 72h maximum. (c'est fait)
- Immobilisation temporaire du véhicule (vous l'avez évité)
- Selon votre niveau éthylique vous pouvez subir une suspension du permis ou une restriction du droit de conduite limité à un véhicule équipé d'éthylotest antidémarrage (EAD).

Enfin vous serez convoqué au Tribunal et vous risquez, si vous êtes reconnu coupable:
- une amende jusqu'à 4 500 €
- Jusqu'à 2 ans de prison
- La suspension judiciaire du permis jusqu'à 3 et sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle.
ou L'annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- et/ou une Peine de travail d'intérêt général
ou Peine de jours-amende
- et l'Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

- l'Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-l'Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

- et la Confiscation de votre véhicule

ET la perte de 6 points en moins automatiquement sur le permis (on verra plus tard comment se fait le cumul)

- en ce qui concerne le défaut d'assurance, félicitation encore. C'est un délit. Vous encourrez, si c'est votre premier délit constaté, une amende forfaitaire de 500 €.

En ce qui concerne le cumul de points retirés, il est limité à 8 points au lieu de 6+4 = 10)