Suspension administrative

Sujet (Cloturé) initié par Pilou, il y a 3 ans - 2312 vues

Bonjour,
Il est tout à fait possible si c’est le sens de votre question que vous terminiez vos cinq mois de suspension sans avoir encore été convoqué devant le tribunal.
Vous ne resterez pas bloqué.
Dans ce cas à la fin de votre suspension, il faudra bien effectuer les démarches des tests psychotechniques et de la visite médicale puis vous connecter sur le site de l’ANTS et le permis de conduire vous sera restitué en attendant votre passage devant le juge. Le seul délai que le tribunal doit respecter est celui de la prescription. Quelle est l’infraction qui vous est reprochée? Si c’est une contravention la prescription est d’un an. Le tribunal a donc un an pour vous convoquer.
S’il s’agit d’un délit, le délai est de six ans.
De manière générale vous êtes convoqués presque toujours dans l’année suivant les faits.
Je vous conseille de contacter les forces de l’ordre qui se sont occupées de votre dossier. Eux peuvent vous donner des indications sur les délais.
N’hésitez pas à vous rapprocher également d’un avocat qui peut vous aider dans cette démarche. Dans certains cas il est également possible de faire une demande de comparution volontaire ou de solliciter une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Si vous êtes pressé cela vaudrait le coup que vous fassiez le point sur vos options.
J’espère vous avoir répondu.
En tout cas bon courage à vous.