Bonjour,
Le salaire de référence sera bien calculé sur les 3 ou 12 derniers mois.
Cependant, les indemnités de licenciement seront calculées sur l'ensemble de la carrière, c'est à dire que chaque période (temps plein/ temps partiel) sera prise en compte : votre indemnité ne sera pas uniquement calculée sur la base du salaire de référence des 3 ou 12 derniers mois.
Il y aura deux calculs : l'un pour la période à temps plein, l'autre pour la période à temps partiel.
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
il y a 4 ans
Bonjour
Je vous remercie pour votre retour.
Le salaire ne sera pas reconstitué au prorata ?
Cordialement
il y a 4 ans
Chère Madame,
Le salaire de référence sera le salaire de référence : 3 mois ou 12 mois.
Mais l'indemnité de licenciement sera calculée au prorata (ce n'est pas un changement de calcul du salaire de référence au sens de pole emploi mais un changement de calcul de l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle).
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat
il y a 4 ans
Je prends comme exemple :
- début de contrat 01/12/2003 salaire brut avant la maladie 1900 €
- arrêt maladie du 15/08/2017 au 31/01/2020 (ij + complément salaire prévoyance)
- du 01/02/2020 au 01/08/2020 temps partiel thérapeutique salaire brut 1200 €
- invalidité depuis le 01/08/2020 salaire brut 1380 €
Quel salaire de référence sera pris en compte ?
je vous remercie pour votre retour.
il y a 4 ans
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