Montant des indemnités de rupture conventionnelle suite invalidité cat 1
Sujet initié par FANNY, il y a 3 ans - 3056 vues
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Bonjour,
En août 2017, un problème de santé a impliqué un arrêt de travail de ma part de plusieurs mois. j'ai repris le 1er février 2020 en TPT: 20 h hebdomadaire puis placée en invalidité cat 1 le 1er aout 24 h hebdomadaire. Mon employeur souhaite que je reprenne à temps plein ce qui n'est pour l'instant pas possible physiquement pour moi et me propose de faire soit le bouche trou ou une rupture conventionnelle. Etant donné que mon employeur n'est pas en mesure aujourd’hui de me proposer un poste bien défini qui serait en adéquation avec mes compétences, mes qualifications et ma pathologie, je pense que nous pouvons envisager et entamer les négociations pour une rupture conventionnelle. Je souhaiterais savoir si le salaire de référence sera calculé sur les 3 derniers mois donc à 24 h hebdomadaire ou sur mes salaires avant maladie, tout en précisant que j'ai 17 ans d'ancienneté. Je vous remercie pour votre future réponse.
Bonjour Je souhaiterai savoir si sur le CERFA de rupture conventionnelle on peut noter les mois que l'on souhaite garder pour le salaire de référence. Si mon employeur souhaite noter les mois avant mon arrêt donc avant la maladie est-il possible de le faire directement ou est-il obligé de noter les mois juste avant la rupture conventionnelle. Je vous remercie pour votre retour
Le salaire de référence sera bien calculé sur les 3 ou 12 derniers mois.
Cependant, les indemnités de licenciement seront calculées sur l'ensemble de la carrière, c'est à dire que chaque période (temps plein/ temps partiel) sera prise en compte : votre indemnité ne sera pas uniquement calculée sur la base du salaire de référence des 3 ou 12 derniers mois.
Il y aura deux calculs : l'un pour la période à temps plein, l'autre pour la période à temps partiel.
Le salaire de référence sera le salaire de référence : 3 mois ou 12 mois. Mais l'indemnité de licenciement sera calculée au prorata (ce n'est pas un changement de calcul du salaire de référence au sens de pole emploi mais un changement de calcul de l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle).
Je prends comme exemple : - début de contrat 01/12/2003 salaire brut avant la maladie 1900 € - arrêt maladie du 15/08/2017 au 31/01/2020 (ij + complément salaire prévoyance) - du 01/02/2020 au 01/08/2020 temps partiel thérapeutique salaire brut 1200 € - invalidité depuis le 01/08/2020 salaire brut 1380 € Quel salaire de référence sera pris en compte ? je vous remercie pour votre retour.
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