Sujet (Cloturé) initié par Madinina, il y a 3 ans - 3579 vues
Bonjour, J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de Cd. Je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. Ai-je le droit ? Est-ce que je dois demander une autorisation ? Ou faut-il s'acquitter d'une redevance un peu comme la sacem ? Merci de vos réponses
Bonjour Si ce ou ces logos servent à decrire une activité, il peut y avoir une concurrence déloyale avec l operateur chargé de distribuer les produits qui portent ces logos. Merci d indiquer si cette question est resolue.
Je vous remercie pour votre réponse. Dans mon projet les logos ne serviraient qu'à promouvoir les artistes dans le but de vendre leurs albums ... du coup je ne vois pas ça comme de la concurrence déloyale mais peut-être que je me trompe ? Pour ce qui est de les contacter, je vais essayer mais ce sont des groupes internationaux donc je ne suis pas sûr d'avoir une réponse. Cordialement
Si ces logos sont attachés à un produit ou à un artiste, il est possible que des droits aient été cédés pour la commercialisation, la distribution, la vente...
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