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Comment un president majoritaire de sas peut il aussi etre salarie de cette sas
Sujet (Cloturé) initié par Sam, il y a 4 ans - 3050 vues

Bonjour,
Je suis président associé majoritaire d'une petite TPE sous forme de SAS, composé de 2 associés, un président majoritaire et un directeur général minoritaire et j'aimerai pouvoir être salarié de ma petite TPE vu que j'exerce une réelle fonction technique bien distincte de mon mandat de gestion dans cette petite structure mais l'on m'a confirmé que cela était impossible de bénéficier d'un CDI tel un salarié normal alors que je suis président majoritaire, en raison du lien de subordination qui n'existe pas pour un président associé de sas majoritaire, surtout si elle n'est composé que de 2 personnes et 1 salarié...
Pourtant j'aimerai pouvoir bénéficier d'un cdi de type salarié afin de pouvoir cotiser à la retraite et avoir une couverture sociale sans alourdir la société en me reversant un salaire mensuel de mandataire social dont les cotisations à payer sont extrêmes comparées à celles que la société paye pour un salarié...Y a t-il à tout hasard un moyen de devenir salarié de ma société via peut être la création d'un conseil d'administration, ou une holding ou une autre structure qui me permettrait de bénéficier d'un CDI salarié , ou faut il sinon, devenir absolument président associé minoritaire pour prétendre à un CDI et trouver d'autres associés, dans ce cas, est il possible d'avoir recours à des Associés de nationalité étrangère hors UE ?
Merci par avance pour votre aide et vos réponses à mes interrogations.
Cordialement,
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83%de réponse
3 réponses
Bastien Charra
Bonjour,

Si vous êtes président de la SAS et que vous percevez une rémunération au titre des fonctions que vous exercer dans la structure , alors vous êtes soumis au régime social des salariés (et vous cotisez pour votre retraite et votre sécurité sociale).

Vous verrez apparaitre ces cotisations sur le bulletin de paye afférent à votre rémunération. Par contre, vous ne cotisez pas pour le chômage (puisque vous n'en bénéficierez pas).

Vous pourriez envisager de créer une holding SARL pour y placer votre rémunération car c'est très souvent la solution la plus avantageuse.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous,
il y a 4 ans
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Sam
Bonjour, Maitre,
Merci pour vos éléments de réponse,
Et que pensez vous de la SCOP, en lieu et place d'une holding sarl ou sas ?
Par ce biais, j'ai pu voir que nous aurions les mêmes avantage qu'un contrat salarié ....
Merci encore pour votre aide,
il y a 4 ans
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Bastien Charra
Bonjour,

Je vous le déconseille fortement: une SCOP est une forme très spécifique de SARL/SAS et qui me ne me semble pas du tout adaptée à vos besoins.

Contactez-moi en privé si vous souhaitez que nous échangions plus amplement sur la structure qui correspondrait le plus à vos besoins.

Bien à vous,

Bastien Charra
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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