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Question résolue par Maître Romain GUILLOT
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Romain

Depot de garantie
Sujet initié par Raymond, il y a 4 ans - 3457 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon locataire usant de sa faculté de résiliation triennale m'a rendu les clés,
le 16 novembre 2020. Quel est le délai légal pour la restitution du dépot de garantie .
Cordialement
Raymond GIZZI
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5 réponses
Bonjour
Il.faut vérifier ce qui est mentionné au bail
Le délai doit être de toute façon raisonnable
Si la question est resolue merci de l indiquer
il y a 4 ans
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Raymond
Bonjour Maitre
Un premier bail derogatoire avec ce meme locataire, stipulait un delai de 3 mois. Il a ensuite ete conclu un bail commercial, sur lequel n'apparait aucune precision de delai.
Ce locataire m'avait sollicite pour changer la destination des lieux loues
( il visait un bail tout commerce, ou autre)
Prenant ombrage de mon refus d'acceder a sa requete, il a decide de resilier.
Le jour de la remise des cles, avec etat des lieux par un huissier, le constat fleurait bon la vengeance ,( meme pas un coup de balais).
2 climatisations qu'il avait fait installer au rez de chausse, a l'etage, et au grenier (sans mon accord), ont-ete demontees ,en laissant les cablages en partie gaines, plus un tuyau d'ecoulement camoufle dans une grosse goulotte plaquee au mur a mi hauteur, et des trous plutot mal rebouches au platre. Je vous passe les innombrables trous de cheville un peu partout dans les murs . Quant-aux wc .....!
Je n'envisage pas de me lancer dans une procedure, et je vais restituer le depot de garantie a ce Monsieur .
Toutefois, je me permet de vos reposer ma question , combien de temps puis-je legalement rester raisonnable, avant que son avocate me somme de rendre l'argent .
Merci pour vos reponses
Raymond
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

L'usage veut que le dépôt de garantie soit restitué dans un délai de 2-3 mois si aucune réparation n'est nécessaire après état des lieux.

Je reste à votre disposition,

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Raymond
Bonjour Maitre
Je vous remercie pour votre reponse !
L' huissier qui est intervenu n'a pas pu me repondre (?)
-------------------------------------------------------------------------------------
Apres des travaux de proprete....,(peintures, etc), je viens de signer un nouveau bail derogatoire , et je vais donc attendre un peu et m'assurer ainsi que mon nouveau locataire ne rencontre pas de probleme particulier avec les cablages electriques .
Encore une fois merci a ALEXIA pour la qualite de ses intervenants, et la pertinence de leurs conseils.
Je me permet de vous presenter mes meilleurs voeux pour une nouvelle annee sans cette salete de virus.
Cordialement
Raymond
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Je vous remercie et vous présente également mes meilleurs vœux pour l'année à venir !

Bien cordialement,
il y a 4 ans
SignalerRépondre
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