Mais j'en ai 6. Je sais pas si je dois le faire maintenant, sachant que mon employeur peut très bien m'adresser ses propres pièces.
il y a 3 ans
Vous aviez indiqué que vous n'aviez aucune pièce qui contestait les griefs
Si vous avez des pièces, alors il vous faut les adresser SANS délai. L'audience de conciliation ne sera pas un piège et votre employeur vous adressera ses pièces après cette audience. Il s'agit de la procédure applicable
il y a 3 ans
Non, j'ai juste demandé si c'était grave de ne pas communiquer ces pièces immédiatement.
Dernière question : l'employeur ne m'enverra ses pièces avant l'audience de conciliation ? J'ai vu cela dans la convocation.
Cordialement.
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
Vous êtes obligé d'envoyer, avant l'audience de conciliation, à votre employeur toutes les pièces que vous avez listé dans votre courrier de saisine du Conseil de prud'hommes (les 6 pièces que vous évoquez).
Votre employeur à son tour vous transmettra ses pièces, mais il n'est pas obligé de le faire avant l'audience de conciliation.
Bien cordialement,
Oui,
Le principe est que le demandeur (vous) transmettez vos pièces avant l'audience
Le défendeur (l'ex-employeur) les adresse après l'audience de conciliation
C'est la loi
Il n'y a pas de possibilité d'y déroger
il y a 3 ans
Pourtant, la convocation invite le défendeur à communiquer au demandeur, avant la séance, les pièces qu'il entend produire et même à les déposer au greffe.
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
Il s'agit d'une simple invitation et non d'une obligation à ce stade de la procédure.
Si votre question est résolu, merci de l'indiquer.
Cordialement,
il y a 3 ans
Bonsoir,
Cette demande du greffe lui permet d'avoir une première connaissance du dossier et d'apprécier si une conciliation pourrait avoir lieu
il y a 3 ans