Nuisance sonore voisin et obligation de faire des travaux
Sujet (Cloturé) initié par Julien, il y a 3 ans - 2680 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
J'ai des problèmes de nuisance sonore suite aux aboiements intempestifs de son chien. Nous allons devoir faire monter un mur de 3m de haut sur 6m de long sur notre terrasse pour tenter de réduire les nuisances sonores essayer de profiter malgré tout de notre terrasse en été. Pouvons nous obtenir un dédommagement quand aux frais que nous allons engager en sachant que nous sommes contraints de faire ces travaux à cause d'eux? Je precise que nous leur avons signalé le problème à plusieurs reprises et qu'à ce jour ils n'ont rien fait pour remédier au problème qui s'est même amplifié depuis 1 mois. Merci de votre aide
Seul un juge pourrait vous autoriser à faire ces travaux aux frais de vos voisins pour limiter le trouble anormal de voisinage. Mais il convient de saisir le tribunal avant de faire les travaux et de prouver la réalité du trouble. Merci de cliquer sur résolue
Bonjour Si vous montez un mur, vous devez vérifier les contraintes exigées par le PLU en mairie. Si ce mur dépasse les 2 m, vous serez dans l'obligation de faire une déclaration préalable de travaux. Je vous conseille avant de saisir le tribunal compétent, de faire appel à la mairie pour faire constater ces nuisances. Je peux vous assister pour effectuer ces démarches. Merci d'indiquer si cette question est résolue
Il y aura une DP car c est commune en zone bâtiment de France Le problème est que les voisins autour ont connaissance de ces nuisances mais ne veulent pas s impliquer en témoignant par exemple car ils s entendent bien avec les personnes responsables des nuisances . A chaque fois que l on veut faire constater ils rentrent leur chien ! Nous avons peur de nous lancer dans une procédure judiciaire seul sans l appui de quelques témoignages de voisins
Si votre dossier est vide vous risquez de perdre la procedure. Il est essentiel de faire constater que ces aboiements sont repetitifs et d une certaine intensité pour etre consideres comme des nuisances.
Puis-je enregistrer les aboiements avec mon téléphone lorsque je suis dans mon logement fenêtre ouverte pour prouver la nuisance , la durée et l'intensité des aboiements?
Oui mais il conviendra ensuite de le soumettre à un huissier pour qu'il en dresse un constat. Mais l'huissier devra s'assurer de la date à laquelle vos enregistrements auront été faits. Merci de cliquer sur résolue
Vous pouvez faire un constat de jour et un autre de nuit, si ces aboiements vous perturbent plus la nuit que le jour. Vous pouvez joindre des photos du client s'il est agressif, témoignages de voisins, certificat médical si ces aboiements ont un effet sur votre santé... Bien à vous
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