Bonjour
Si vous montez un mur, vous devez vérifier les contraintes exigées par le PLU en mairie. Si ce mur dépasse les 2 m, vous serez dans l'obligation de faire une déclaration préalable de travaux.
Je vous conseille avant de saisir le tribunal compétent, de faire appel à la mairie pour faire constater ces nuisances.
Je peux vous assister pour effectuer ces démarches.
Merci d'indiquer si cette question est résolue
il y a 4 ans
Il y aura une DP car c est commune en zone bâtiment de France
Le problème est que les voisins autour ont connaissance de ces nuisances mais ne veulent pas s impliquer en témoignant par exemple car ils s entendent bien avec les personnes responsables des nuisances . A chaque fois que l on veut faire constater ils rentrent leur chien !
Nous avons peur de nous lancer dans une procédure judiciaire seul sans l appui de quelques témoignages de voisins
il y a 4 ans
Si votre dossier est vide vous risquez de perdre la procedure. Il est essentiel de faire constater que ces aboiements sont repetitifs et d une certaine intensité pour etre consideres comme des nuisances.
il y a 4 ans
Vous devriez faire appel à un huissier afin qu"il puisse dresser un constat du bruit occasionné.
Merci de cliquer sur résolue
il y a 4 ans
Puis-je enregistrer les aboiements avec mon téléphone lorsque je suis dans mon logement fenêtre ouverte pour prouver la nuisance , la durée et l'intensité des aboiements?
il y a 4 ans
Oui mais il conviendra ensuite de le soumettre à un huissier pour qu'il en dresse un constat.
Mais l'huissier devra s'assurer de la date à laquelle vos enregistrements auront été faits.
Merci de cliquer sur résolue
Vous pouvez faire un constat de jour et un autre de nuit, si ces aboiements vous perturbent plus la nuit que le jour.
Vous pouvez joindre des photos du client s'il est agressif, témoignages de voisins, certificat médical si ces aboiements ont un effet sur votre santé...
Bien à vous
il y a 4 ans
lire "chien" ou lieu de "client" !
il y a 4 ans