Sujet (Cloturé) initié par Masko, il y a 3 ans - 2116 vues
J’ai récemment fait l’objet d’un accident causer par ma faute mais personne n’était dans le véhicule en face (il était stationné) la gendarmerie est venu sur les lieux et ma fait souffler et j’étais positif mais pas de mesures précise en mg, je n’avais aucun papier sur moi et il ne m’ont pas embarqué, cependant maintenant je reçois des appels de la gendarmerie m’invitant à prendre rendez vous avec eux concernant l’accident (il y a 1semaines à peu près entre l’accident et les appels) je n’ai donc pas de convocation officielle ni de courrier. Suis-je obligé de les rappeler pour prendre ce fameux rendez-vous ou puis-je ignorer les appels ? Car malheureusement pour moi j’étais en suspension de permis au moment des faits et toujours actuellement
Il n'y a pas besoin de convocation officielle, cependant si vous ne répondez pas vous en aurez une.
Vous avez conduit votre véhicule malgré une suspension et c'est un délit. ils doivent donc vouloir vous entendre pour cette infraction et d'éventuelles poursuites devant le tribunal correctionnel.
Que vous fuyez les appels ne marchera pas sur la durée.
Bonjour merci pour votre réponse, cependant étant donner qu’il s’agit d’une invitation à prendre rendez-vous et non d’une convocation suis-je tout de même obligé de répondre ? Merci
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