Renonciation de succession et déclaration de revenus
Sujet (Cloturé) initié par Marion, il y a 3 ans - 2520 vues
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de décembre, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes en train de constituer le dossier de renonciation de succession qui devrait partir au Tribunal la semaine prochaine.
Je ne trouve pas de renseignements précis sur ce que nous devons faire pour les impôts. Il avait des dettes auprès du Trésor public, nous avons trouvé au moins une taxe d'habitation impayée. Quelles sont les démarches à faire pour signaler son décès au Trésor public et serons-nous tenus de faire sa déclaration de revenus pour 2020? J'ai vu que nous devions laisser à son appartement tous les documents personnels permettant à l'État de liquider ses affaires, je me demandais donc comment nous pouvions faire s déclaration si nous n'avons pas accès à son dossier.
Bonjour, C'est une première étape que vous êtes en train de réaliser. Ensuite, il vous faudra prendre un avocat pour introduire une requête devant juge qui désignera la DNID laquelle sera en charge de gérer la succession mais vous pouvez également adresser un courrier au Procureur de la république, ce courrier aura les mêmes effets. Ayant renoncés à la succession, l'Etat prend le relai. Merci d'indiquer que cette question est résolue. Cordialement
Merci pour votre réponse! Le SIP de sa ville de rattachement ne semble pas au courant de la procédure en cas de refus de succession, ils viennent de me dire que nous serions tenus de produire une déclaration de revenus.
Nous allons donc attendre de recevoir l'avis du Tribunal, si je comprends bien il nous restera ensuite à faire les démarches pour que le liquidateur soit désigné.
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