Sujet initié par FrenchMarketer, il y a 3 ans - 2548 vues
Bonjour,
Permettez-moi tout d'abord de vous souhaitez une merveilleuse année 2021 et de remercier l'ensemble des avocats présents quotidiennement pour nous. Vous nous rendez un réel service !
Voici ma question.
Je suis en micro-entreprise depuis 8 ans dans le domaine du webmarketing, je vais passer en SASU (ou SAS), d'ici quelques mois. J'organise une levée de fonds dans un mois où environ 8 à 10 investisseurs (anciens clients à moi), seront présent et connaissent déjà mon projet.
Mon interrogation est au niveau des parts :
- Question 1 : Si 5 investisseurs décident d'injecter de l'argent, comment se passe le partage des parts ? Puis-je ouvrir par exemple 25% du capital et les investisseurs se partagent-ils ses 25% au prorata de l'argent investi ?
- Question 2 : Si je mets 20 000€ dans ma société et les investisseurs 200 000€, puis-je ouvrir seulement 25% de mon capital ou deviendront-ils automatiquement majoritaires du fait qu'ils aient injecté plus d'argent que moi ?
Je vous remercie pour vos réponses,
Je suis notamment à la recherche d'un avocat sur l'Agenais pour m'accompagner durant la vie de mon entreprise.
S'agissant de votre 1ère question, la SAS augmentera son capital en fonction des apports que voudront effectuer vos investisseurs.
A vous de définir la part que vous souhaitez leur conférer en totalité, afin d'éviter d'être trop dilué, et de perdre la majorité.
S'agissant de votre seconde question, les montants investis peuvent l'être en capital ou en compte courant (ce qui évite d'être dilué).
Surtout, la valeur d'une action s'entend de la valeur nominal + la prime d'émission (différence entre la valeur nominal de l'action et sa valeur économique).
Si vos investisseurs versent 200.000 €, ce ne sera pas exclusivement en capital.
Il vous faut donc définir la valeur de votre entreprise pour estimer la valeur des actions émises lors de la levée de fonds.
Votre dossier mériterait cependant des échanges plus approfondis afin de mieux vous conseiller.
Je vous confirme que vous pouvez attribuer à vos investisseurs que 25% du capital de votre société et ce, même si le montant de leurs investissements est supérieur au votre.
Le plus simple est de créer dans un premier temps la société avec 20.000 euros de capital puis de faire rentrer les investisseurs dans un second temps à une valeur d'émission qui vous permettra d'atteindre la répartition du capital que vous aviez prévue.
Je suis à votre disposition pour en discuter ou vous accompagner dans votre projet.
Dois-je passer par un avocat ou un expert-comptable pour réaliser cette levée de fonds ? Doit-il être présent le jour de la présentation de mon projet aux investisseurs?
Vous avez certainement besoin d'un expert-comptable pour l'évaluation de votre entreprise, et d'un avocat pour la rédaction de la documentation juridique.
En revanche, vous pouvez présenter le projet seul si vous disposez des informations suffisantes.
Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans ce projet,
Je vous recommande vivement de contacter un avocat spécialisé pour cette mission.
Vous serez certain que vos intérêts sont bien défendus et les tarifs des avocats ne sont pas forcément plus élevés que ceux des expert-comptables.
Votre conseil peut être présent le jour de la présentation de votre projet aux investisseurs pour expliciter le process de levée de fonds ainsi que les documents à établir.
Cher monsieur, Compte tenu de la nature de vos questions, je vous propose de vous accompagner pour vos démarches. Pour répondre simplement à votre question, l'évaluation des parts est faite de plusieurs manières, et, dans une création de sté, elle se fait essentiellement par négociation. Si vos investisseurs acceptent d'investir 90 % du capital social contre 25% des droits, c'est leur droit le plus stricte. Cordialement
Si lors de ma présentation, 5 investisseurs souhaitent investir dans ma société, peuvent-ils créer un groupement d'investisseurs pour que je puisse avoir un groupe d'investisseur au lieu de 5 investisseurs différents ? Car si je réalise plusieurs levées de fonds, je risque de me retrouver avec plus d'une dizaine d'investisseurs, ne serait-il pas pénalisable pour moi ?
Comment se passe le partage des actions si 5 investisseurs souhaitent investir avec moi et que j'ouvre seulement 25% du capital ?
C'est possible de regrouper les investisseurs (actuels et futurs) dans une structure à part mais cela implique des coûts de fonctionnement beaucoup plus lourds.
Le "partage des actions" que vous évoquez entre les investisseurs se réalisera entre eux en fonction des montants investis par chacun d'eux.
Je rejoins l'avis de mon confrère ci-dessus: n'hésitez pas à contacter un avocat pour aborder ces questions de vive voix.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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