Sujet initié par ZEBULON, il y a 3 ans - 1971 vues
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Bonjour,
Je me suis fait arrêté (contrôle aléatoire) au volant de mon scooter 50cc et déclaré positif au cannabis il y a dix ans. Je n'avais pas de permis B à l'époque et n'ai eu aucune peine, ni amende à payer. Depuis j'ai passé mon permis et n'ai commis aucune infraction. Aujourd'hui ayant perdu mes papiers, je remplis le dossier pour obtenir copie de mon permis de conduire. Surprise : la préfecture me demande de passer un contrôle médical avec analyse sang et urine. Le délit de 2011, validé par le TGI en 2012 est encore valable ? Combien de temps reste-t-il inscrit sur mon casier ? D'avance merci. Cordialement. AR
C'est pourtant l'argument avancé par la préfecture qui ne veut octroyer le remplacement du permis égaré sans visite médical et qui mentionne cette infraction validée par le TGI en 2012. Que voulez-vous que je conteste et auprès de qui ?
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