Ancienneté pour contrat apprentissage suivi d'un cdi
Sujet (Cloturé) initié par Skye, il y a 4 ans - 2989 vues
Bonjour,
Voilà le contexte.
J'ai réalisé entre 2018 et 2020, 2 année d'alternance sous un contrat de professionnalisation. Celui ci s'est terminé le 05/08/2020.
A la suite de mon contrat aucune proposition n'a pu m'être faite, la situation sanitaire mise en cause.
Or, aujourd'hui l'entreprise revient vers moi en me proposant un CDI (5 mois après la fin de mon CDD), le contrat de travail proposé ne prend pas en compte mon ancienneté dans la l'entreprise sous prétexte que l'expérience AVANT obtention du diplôme n'est pas à prendre en compte dans les calculs. Ayant pris connaissance de Article L6222-16 du code du travail je vois aujourd'hui que cette expérience doit être comptée.
Ma question est la suivante : l'entreprise peut elle refuser de garder mon ancienneté sous prétexte de signer le CDI 5 mois après la fin de mon CDD ?
Merci de votre aide et de vos réponses. Cordialement
Bonsoir Pour beneficier de la reprise d anciennété il faut que le contrat suive immédiatement l apprentissage Dans votre cas il s est passé 5 mois. Il n'y a pas d immédiateté Si la question est résolue merci de l indiquer
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