Droit de vote à l’assemblée générale de copropriete
Sujet (Cloturé) initié par isabmari, il y a 3 ans - 2487 vues
Bonjour, 1) Dans un immeuble ma sœur est nu propriétaire d’un appartement et ma mère usufruitière. Ma sœur ou ma mère ont elles un droit de vote à l’assemble de coproprietaites 2)Dans le même immeuble ma sœur et moi avons ensemble la nu propriété d’un autre appartement et ma mère l’usufruit. Puis je avoir le droit de vote (ma mère et ma sœur sont d’accord) 3)Toujours dans le même immeuble, je suis nu propriétaire d’un garage, d’un local et d’un appartement. Ma mère est usufruitière. Ai je aussi un droit de vote pour chaque lot. Ma mère me donne son accord si je peux voter Je vous remercie sincèrement de votre réponse Bien cordialement
Bonjour Lorsque le droit de propriete est demembre entre l usfruitier et le nu proprietaire, en principe le droit de vote en assemblee de copropriete appartient à l usufruitier sauf disposition contraire prevue notamment dans l'acte notarié. Il y a un seul droit de vote par immeuble. Votre mere qui est usufruitiere peut faire une procuration pour chaque assemblee de copropriete pour que vous puissiez voter à sa place. Si vous est nu proprietaire vous pouvez demander au syndic qu il vous adresse l ordre du jour de la convocation à l assemblee mais egalement le compte rendu de l assemblee de copropriete. Merci d indiquer que cette question est resolue.
Merci beaucoup de votre réponse si rapide. Ce site est une découverte très utile A propos de l’immeuble, je dois donc comprendre que si j’ai plusieurs appartements en nu propriété avec ma mère usufruitière il n’y a pas un droit de vote par appartement mais un seul droit de vote regroupant tous les appartements ? Merci pour cette précision Cordialement
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