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Chambre en colocation de moins de 9m2
Sujet initié par Aymen, il y a 4 ans - 2991 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien que j'envisage de mettre en colocation.
Il s'agissait d'un bien qui disposait de 2 chambres, j'ai détruit les cloisons et crée 3 chambres .

Cependant suite à une erreur de ma part (j'ai fais moi-même mes travaux) je me retrouve avec des chambres de 8,50m2 environ, hauteur plus de 2,30.
La volumétrie est également de 19m3 et quelques chacune.

Je souhaiterai savoir si je peux légalement mettre en colocation ces chambres ? Est-ce que ces derniers pourront notamment bénéficier des APL dans ce cas ? Sachant que la maison fait 95m2 et que j'ai crée un espace de coworking dans les combles pour les prochains locataires.

Merci par avance pour votre aide
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83%de réponse
9 réponses
Bonjour
C est tout l appartement qui est en colocation ou que les chambres ?
il y a 4 ans
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Aymen
Bonjour,

C'est une maison, et c'est tout le bien qui sera à leur entière disposition.
3 chambres donc + parties communes
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Je vous renvoie au Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et son article 3 :
"Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation."
Si vous voulez une information plus précise, vous pouvez faire une demande de devis sur ce site.
Merci d'indiquer si cette question est résolue.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Erratum : article 4
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Florian
Bonjour Maitre,

Je me permets de rebondir sur votre réponse afin de bien la comprendre.

Je suis effectivement dans un cas similaire, je propose la colocation d'une chambre de 8,65m² avec hauteur de 2,70m (soit un volume > 23m3) dans un logement de 92m² et je voudrai être certain que je puisse la louer légalement et que mon colocataire pourra percevoir les APL.

Pour information, nous serons 3 au total (3 chambres) et chacun signera un bail meublé (donc aucune clause de solidarité).

Merci pour votre retour,

Bien cordialement,
Florian
il y a 1 an
SignalerRépondre
Cher Monsieur,
Merci de poser votre question dans un autre post. Le montage juridique est forcément différent si vous faites signez 3 baux plutôt qu'un seul.
Bien à vous
il y a 1 an
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Aymen
Bonjour Maître

Qu'en est il si je fais une colocation à bail unique ?
Le superficie total du bien est de 95 m2
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
C est mieux.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur Aymen
Merci de cliquer sur résolu pour éviter que la discussion reste ouverte.
Bien à vous
il y a 1 an
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