Convocation par un juge d'instruction en tant que victime

Sujet initié par Nora, il y a 4 ans - 5378 vues

Chère Madame,

Compte tenu de votre plainte avec constitution de partie civile pat devant le Juge d'instruction, vous disposez désormais des droits de la victime dans le cadre du procès pénal, et notamment, le droit de participer au déroulement de l'instruction.

Ainsi, en votre qualité de partie civile, vous êtes partie au procès pénal, aussi il apparait normal que le Juge d'instruction souhaite vous entendre dans le cadre de l'information judiciaire et notamment, lors de cette première audition vous informer des droits dont vous disposez :

- Il ressort de l’article 89-1 du code de procédure pénale que lors de sa première audition, la partie civile est avisée de son droit de formuler une demande d’acte ou de présenter une requête en annulation pendant la durée de l’information judiciaire.

- Le juge d’instruction doit informer la partie civile sur le délai prévisible d’achèvement de l’information et sur son droit à demander la clôture de la procédure au-delà d’un an en matière correctionnelle et de dix-huit mois en matière criminelle.

Le juge d’instruction doit informer la partie civile de l’état d’avancement de l’information tous les six mois si l’instruction concerne un crime ou un délit contre les personnes ou un délit contre les biens accompagné d’atteintes à la personne.

La partie civile peut être assistée d’un avocat, lequel peut, après la première audition de partie civile, accéder au dossier de la procédure.

L’avocat de la partie civile peut également solliciter une copie de tout ou partie des pièces et actes du dossier.

La partie civile qui n’a pas d’avocat ne peut pas consulter directement le dossier de la procédure mais elle peut se faire délivrer une copie dès lors qu’elle remplit la même attestation.

Compte tenu de la technicité de l'instruction, je vous conseille de vous faire assister par un conseil.

En espérant avoir pu répondre à votre interrogation et, dans l'affirmative, vous remerciant de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien sincèrement,

Bonjour,
Je ne suis pas avocat mais je me permets de vous donner mon ressenti.
Je pense que dans des cas tel que le vôtre, le Juge a besoin d'examiner et de fouiller dans un contexte familial quel qu'il soit.
Cela lui permet sans doute de forger une opinion et un ressenti lequel ne doit en aucun prévaloir sur la réalité.
Cependant cette circonstance peut aider à mieux cerner la situation.
Cordialement

Giovanni