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Attaque vice cache
Sujet initié par MIMI, il y a 4 ans - 2027 vues

Bonjour,

J’ai vendu mon véhicule il y’a deux mois actuellement le propriétaire a fait diagnostic du véhicule il s’avère qu’il y a un câble défectueux il change le câble et la la catastrophe il sort du mécano le
Véhicule fait des énormes bruit il m’envoie un devis de 2000€ et il veut m’attaquer pour vice cache il me dit que le moteur est hs. Je suis pas responsable c’est un véhicule de plus de 10 ans avec un 230000 km il y’a ct ok. Qu’est ce que je risque svp je suis perdu merci
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7 réponses
Bonjour,
Il faut savoir que la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés suppose (article 1641 du code civil) :
- l’existence au jour de la vente d’un vice apparu antérieurement à cette dernière,
- caché lors de la vente,
- inhérent à son objet,
- et le rendant impropre à son usage.

Dans la mesure où vous n'êtes pas un professionnel, l'acquéreur devra démontrer que l'ensemble de ces conditions sont réunies.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat de votre commune si vous recevez une assignation en justice.
J'espère avoir répondu à vos interrogations, merci de l'indiquer si tel est le cas.
Bien à vous
il y a 4 ans
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Katy7878
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.
Je ne comprends pas, actuellement le propriétaire me dit plusieurs version je suis un particulier je ne m’y connaît pas en mécanique. Il a rouler plus de 1000km il a changer le câble et il m’annonce un moteur hs. Je sais pas moteur hs le véhicule n’aurait pas rouler lors de la vente et faire plus 1000km ? Aidez moi svp
il y a 4 ans
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Aviez vous fait un controle technique avant de vendre votre voiture ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Katy7878
Oui un contrôle technique ok moins de 6 mois
il y a 4 ans
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Si vous n'aviez pas connaissance du vice et que l'acquéreur a roulé plus de 1000km, il y a peu de chance que ce vice soit considéré comme caché et antérieur à la vente. Il y aura peut-être une expertise ordonnée sur le véhicule pour déterminer l'antériorité du vice.
J'espère avoir répondu à votre interrogation, merci de l'indiquer si tel est le cas.
Bien à vous,
il y a 4 ans
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Katy7878
Maître,

Je vous remercie pour votre retour et votre temps.
D’accord il peut faire une expertise sachant qu’il a fait deux diagnostics et des réparations ? Cela peut-il considérer à un vice caché svp ?
il y a 4 ans
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Cela dépendra des constatations de l'expert.
il y a 4 ans
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