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Alexia.frForumCommercialTraçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers
Question résolue par Maître Romain GUILLOT
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Romain

Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers
Sujet (Cloturé) initié par Mesalliance, il y a 3 ans - 2008 vues

Bonjour,

Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type Etsy). Idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux (plaqué or, argent).

D’après mes recherches, la législation française est très stricte concernant l’achat et la vente de métaux précieux et en particulier sur la question de la traçabilité, afin de prévenir les fraudes.

Dans la mesure où je ne me fournirais pas chez un fournisseur agréé mais chez un particulier vendant des bijoux d’occasion (sur des plateforme type Leboncoin), la question de la traçabilité poserait problème dans ma future activité.

Mes questions sont les suivantes :

1-Dans le cas de l’achat-revente de bijoux vintage en métaux précieux chez des particuliers, quelles sont les méthodes légales pour assurer la traçabilité des biens ? Relever l’identité de l’acheteur (nom, prénom et adresse) est-il suffisant (et légal) ?

2-Est-ce que transformer et revendre des bijoux vintage en métaux NON-précieux pourrait me permettre d’alléger cette contrainte légale très pesante ?

Merci de vos réponses,
L.
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1 réponse
Maitre Romain GUILLOT
Inscrit au barreau de Paris
31 avocats recommandent94 questions résolues2 publications
Contacter
Bonjour,

S'agissant de la vente des bijoux comportant des métaux précieux, je vous renvoie à un article du site : https://www.alexia.fr/fiche/9131/vente-de-metaux-precieux.htm#:~:text=D%C3%A8s%20que%20vous%20vendez%20des,partir%20de%205%20000%20%E2%82%AC.

Restant à votre disposition,

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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