Conflit sur cour commune

Sujet initié par zocamar, il y a 3 ans - 1740 vues

Bonjour,
Pour rentrer chez moi, je dois passer sur un terrain désigné comme "cour commune" sur mon acte notarié. Mon voisin en revendique l'entière propriété et veut me délimiter un passage de trois mètres de large et détruire mes évacuations d'eau pluviale passant en limite de ce terrain. Bien-sur je m'y oppose d'autant plus que lui même a sa fosse septique enterrée sur ce terrain.
Je me suis procuré son acte notarial auprès des services de la publicité foncière ainsi que l'historique de cette parcelle.
Il est écrit sur son acte: "ayant tous les droits sur la cour et le passage communs avec plusieurs". Le "s" à communs me laissent interpréter cette phrase comme une cour commune et un passage commun. Suis-je dans l'erreur et peut-il m'imposer quoi que ce soit sur cette cour?
Concernant l'historique, ce terrain est toujours annoté comme cour commune depuis 1956 lorsqu'il est rattaché à la propriété de mon voisin. En revanche lorsqu'il apparait sur ma propriété il n'est fait mention de cour commune que depuis 1999 suite à une attestation rectificative. Peut-être est-ce l'explication au fait que je sois le seul à payer la taxe foncière sur ce terrain. Pensez-vous qu'une demande de copie de cet acte rectificatif pourrait éclaircir un peu plus la situation?
Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement