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Modalités reprise bail commerial sans fonds de commerce
Sujet initié par Olivier, il y a 4 ans - 2480 vues

Bonjour,

Cherchant à mettre en place la création d'un salon de thé associatif, je suis à la recherche d'un local. A ce titre je me pose plusieurs questions :
- La signature d'un bail commercial sans fonds de commerce passe-t-elle devant un notaire ? Faut-il se faire accompagner d'un avocat ?
- Comment cela se passe si je trouve un local qui n'avait pas d'activité de bouche au départ (boutique de vêtements par ex) ? Comment cela se passe pour la transformation du local (mise en place cuisine) ?
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7 réponses
Bonjour,

La signature d'un bail commercial peut se faire par notaire, par avocat, ou simplement entre particuliers.

Cependant, je vous conseille d'être conseillé afin de bien comprendre les clauses et conditions du bail.

La création d'une nouvelle activité dans un local commercial suppose l'accord du bailleur, puisque le local change de destination.

Je vous conseille de faire autoriser vos travaux par le bailleur au préalable afin d'éviter tout contentieux postérieur.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller,

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Olivier
Bonjour et merci pour votre réponse,

Du coup j'imagine que la reprise d'un bail commercial avec une nouvelle activité implique un remaniement rédactionnel de celui-ci ?
il y a 4 ans
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En fait, la reprise d'un bail commercial est un acte à part entière, très spécifique.
Soit dans le cadre de la cession du fonds de commerce,
Soit dans le cadre de la cession du bail (plus rare car devant être accepté par le bailleur)

Par ailleurs si vous m'autorisez une remarque, je déconseille la création d'une association pour souscrire un bail commercial. En effet, le risque du bail commercial est de vous engager pour des périodes de 3 ans, à payer un loyer relativement élevé. Or la personne qui assume le risque, dans une association, c'est son président.

Je vous invite en conséquence à réfléchir sur la nature de votre activité, et peut-être à vous réorienter sur une structure de société à vocation sociale et solidaire. Il sera possible d'accorder une souplesse de gestion proche d'une association, tout en protégeant les dirigeants contre l'insolvabilité de la structure et les dettes qu'elle aura généré.

Vous pouvez me contacter en privé pour plus d'informations.
Cordialement
Ariel DAHAN, avocat
il y a 4 ans
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Bonjour,

Il conviendra de convenir d'un acte de cession du droit au bail, en requérant l'accord du bailleur, le cas échéant.

Ensuite, il faudra modifier le bail, soit par avenant, soit en convenant d'un nouveau bail.

Par ailleurs, je souscris aux observations de mon confrère s'agissant de votre structure d'exercice.

Compte tenu de ces éléments, il paraît nécessaire d'échanger plus en détail sur votre dossier afin de vous conseiller au mieux.

Je suis à votre disposition pour en discuter,

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Olivier
Merci beaucoup pour votre réponse,

Quand vous parlez d'une structure à vocation sociale et solidaire, pouvez-vous m'en dire plus ? A quel type de dénomination faites-vous référence ?

Bien à vous
il y a 4 ans
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Une entreprise sociales et solidaires est une entreprise dont l'objectif n'est pas strictement le bénéfice économique, mais également u bénéfice sociale ou solidaire. Donc un objectif qui peut être plus proche de celui d'une association tout en protégeant le gérant.
il y a 4 ans
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Olivier
Merci beaucoup pour votre réponse,

Je vais donc me renseigner plus en détail sur l'existence de telles structures sociales et solidaires.

Merci encore pour le temps que vous avez consacré à me répondre
il y a 4 ans
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