Modalités reprise bail commerial sans fonds de commerce
Sujet initié par Olivier, il y a 3 ans - 2308 vues
Bonjour,
Cherchant à mettre en place la création d'un salon de thé associatif, je suis à la recherche d'un local. A ce titre je me pose plusieurs questions : - La signature d'un bail commercial sans fonds de commerce passe-t-elle devant un notaire ? Faut-il se faire accompagner d'un avocat ? - Comment cela se passe si je trouve un local qui n'avait pas d'activité de bouche au départ (boutique de vêtements par ex) ? Comment cela se passe pour la transformation du local (mise en place cuisine) ?
Une entreprise sociales et solidaires est une entreprise dont l'objectif n'est pas strictement le bénéfice économique, mais également u bénéfice sociale ou solidaire. Donc un objectif qui peut être plus proche de celui d'une association tout en protégeant le gérant.
En fait, la reprise d'un bail commercial est un acte à part entière, très spécifique. Soit dans le cadre de la cession du fonds de commerce, Soit dans le cadre de la cession du bail (plus rare car devant être accepté par le bailleur)
Par ailleurs si vous m'autorisez une remarque, je déconseille la création d'une association pour souscrire un bail commercial. En effet, le risque du bail commercial est de vous engager pour des périodes de 3 ans, à payer un loyer relativement élevé. Or la personne qui assume le risque, dans une association, c'est son président.
Je vous invite en conséquence à réfléchir sur la nature de votre activité, et peut-être à vous réorienter sur une structure de société à vocation sociale et solidaire. Il sera possible d'accorder une souplesse de gestion proche d'une association, tout en protégeant les dirigeants contre l'insolvabilité de la structure et les dettes qu'elle aura généré.
Vous pouvez me contacter en privé pour plus d'informations. Cordialement Ariel DAHAN, avocat
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