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Alexia.frForumPermis de conduireLe tribunal n'a pas mon dossier.

Le tribunal n'a pas mon dossier.
Sujet initié par Michael Pagnier, il y a 3 ans - 2417 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je me suis fait suspendre mon permis pendant 5 mois pour alcool 0,65.. le 19/11/2019. J'ai été convoqué le 12 janvier 2021.. et il n'ont pas mon dossier n'y la police..j'ai tenue ma suspension je devais faire une visite médicale mais avec le covid 19 je n'ai pu la faire.. pouvez vous m'aider svp? Et savoir si je peux récupérer mon permis.. merci
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Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Il faut que vous preniez rendez-vous pour effectuer la visite médicale sur le site de la préfecture de votre domicile.
Ensuite il faudra que vous effectuiez la demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire sur le site de l’AN TS.
Dès lors vous pouvez reconduire et lee si vous n’êtes pas encore passé devant le tribunal.

En ce qui concerne votre dossier qui est perdu.
Sachez que le délai de prescription est de six ans. Ils ont donc six ans pour le retrouver et vous convoquer devant le tribunal. Passé ce délai vous ne serai plus jamais convoqué pour répondre de ses faits.
C’est donc s’ils retrouvent dans ce délai votre dossier, Que vous serez convoqué pour passer devant le juge.
Si le juge prononce à votre encontre à ce moment-là une peine de cinq mois, étant donné que vous les aurez déjà effectués vous conserverez le permis.
Si en revanche le juge prononce une peine la suspension supérieure à cinq mois, il vous faudra déposer au tribunal le permis de conduire pour effectuer le reliquat de suspension de permis.
J’espère avoir répondu à vos questions.
Bon courage à vous
il y a 3 ans
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Michael Pagnier
Je ne vais pas refaire mon permis sais eux qu'il l'on surtout si je dois attendre 6ans . J'ai fait mes 5 mois de suspension du 19/11/2019 au 25/04/2020. Je n'ai pas fait ma visite et j'ai besoin de mon permis pour travailler..
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
Contacter
Si vous devez faire refaire votre permis en suivant la procedure que je vous ai indiquée.

Ce n’est pas les policiers qui vont vous le rendre.

Est ce que cela vous répond?
il y a 3 ans
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