Etat des lieux de sorties et remise aux normes électrique

Sujet (Cloturé) initié par PhilB, il y a 4 ans - 4236 vues

Bonjour,

Je libère des entrepôts loués avec un Bail Commercial 3 6 9.
Lors de la pré-visite d'Etat des lieux de Sortie, le Bailleur me demande une longue liste de rapports et attestations de levées de réserves, qui ne peuvent être délivrées que par des Bureaux de Contrôle de type Socotec.... ainsi que des rapports de maintenance de tous les équipements.

Clairement je n'étais pas préparé à autant de complications après uniquement 3 ans d'occupation, d'autant plus que je n'ai reçu aucun de ces documents lors de mon entrée dans les locaux.

Le bailleur en profite pour signaler que le tableau électrique n'est pas aux normes, alors que celui-ci est dans l'état dans lequel nous l'avons reçu.
Il me rétorque que nous l'avons accepté "en l'état" et que donc il nous revient la responsabilité de sa remise aux normes actuelles. Soit distant cela rentre dans nos obligations d'entretien.

Le bail signé en 2018 indique en effet que nous devons souscrire un abonnement prévention et contrôle Incendie, et faire visiter une fois par an les locaux par un organisme agrée, destiné à vérifier que les locaux sont en parfaite conformité électrique, incendie, chauffage...

Voici donc mes questions svp:
- Le Bailleur peut il vraiment exigé tous ces documents sans avoir pris la peine de me prouver initialement que ses locaux étaient aux normes lors de l'entrée ?
- Suis je réellement en charge de la mise aux normes du tableau électrique et autres soucis de conformités ?

Merci par avance pour votre point de vue.