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Alexia.frForumDommage corporelASSURANCE DELAI DE RAPPORT D EXPERTISE
Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Assurance delai de rapport d expertise
Sujet (Cloturé) initié par Image, il y a 3 ans - 3962 vues

Déclaration d'accident corporel à la MAE le 22mars 2018
EXPERTISE corporelle par l'expert de l'assurance et expert choisi par la famille,après réopération ,le 13 mai 2019 .Avis sapiteur demandé:
Expertise sapiteur en orthopédie le 18 décembre 2019 qui a donné son rapport que le 6 décembre 2020 sous la pression qu'on lui retire le dossier
Impression de dossier bâclé ,peut on faire valoirle délai trop long(1an moins 10jours) pour demander une autre expertise de sapiteur
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Maitre Ludovic DE VILLELE
Inscrit au barreau de Paris
28 avocats recommandent2582 questions résolues0 publication
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Bonjour
Ce n'est pas tant le délai que.votre certitude d un dossier baclé
Il faut demander au tribunal la designation d un autre sapiteur
Si la question est résolue merci de l indiquer
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Image
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonjour,notre cas est un peu particulier il ne s'agit pas d'expertise judiciaire (on nous a conseillé de ne pas porter plainte faute de témoin) mais d'une expertise demandé par l'expert, mandaté par notre assurance, qui d'emblée a réfuté la possibilité qu'une aide à domicile (bien que mon fils lui ait crié d'arrêter)ait pu mal utiliser un appareil de verticalisation (imposé malgré notre mise en garde,compte tenu du handicap de mon fils)et a blessé mon fils arthrodésé qui après plus d'un an de souffrance a du être réopéré .L"accident"a été contesté par l'assurance du tiers avant même une expertise
Bien sûr la sauvagerie de l'acte étant inimaginable,il a fallu plus d'un an pour que des scanner;irm soient faits et que soit prise la décision d'aller voir ce qui pouvait bien expliquer ce qui avait pu se produire Mon fils décrivant bien un craquement dans son dos LORS DE L ACCIDENT
Tout allait bien jusqu'à l utilisation de cet foutu appareil!
le sapiteur résume :une aggravation brutale de phénomènes douloureux ",origine de ceux ci non élucidée par les différents examens en sa possession,"Sauf qu'auparavant,mon fils vivait à fond malgré son handicap et que maintenant ne peut plus rien faire à cause de douleurs de types sciatiques , entretenues pendant plus d'un an avant d être opéré Opération trop tardive mais aux effets bénéfiques
L'expert conclu à.: pas de constatations objectives d'un élément accidentel ni lésionnel
L assurance à en sa possession des témoignages de changement de vie ,a savoir ne plus pouvoir appuyer sur ses jambes après cet accident mais au sens medico legal ,ce n'est pas recevable?
LES EXAMENS CLINIQUES QUI CONDUISENT A L OPERATION NE COMPTENT PAS?ce qui voudrait dire que selon la loi l'opération n'aurait pas du être?
M'appuyant sur un sentiment de compte rendu bâclé et le fait de parler de douleurs évolutives neuropathiques(qui bizarrement auraient débutées avec le verticalisateur)puisque mon fils ne prenait pas même un doliprane par mois!j'ai sollicité auprès de l'assurance un autre expertise par un sapiteur mais pas de réponse pour le moment

merci de vos conseils ON a encore envie de croire en une justice
QUAND ON EST DEJA UN BLESSE DE LA VIE ,les assurances nous appliquent un"indice" de vétusté qui quelque part excuse tout les mauvais traitements
cordialement
IMAGE
il y a 3 ans
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Maitre Charlotte CAZALS
Inscrit au barreau de Bordeaux
6 avocats recommandent32 questions résolues0 publication
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S'agissant d'une expertise à l'amiable, sachez que vous n'êtes pas tenu par ce rapport.

Vous avez totalement la possibilité de le remettre en cause en sollicitant la désignation d'un Expert sapiteur en orthopédie devant le Tribunal judiciaire.

Pour se faire, vous devrez avoir recours aux services d'un avocat du ressort de ce Tribunal qui assignera en référé l'assureur du responsable.

Sachez cependant que pour faire fonctionner cette expertise, il vous sera demandé de consigner une somme d'argent dont vous devrez faire l'avance (en général entre 800 et 1 500 €).

Cette somme pourra néanmoins être prise en charge par un éventuel contrat de protection juridique ou une défense recours.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez solliciter la condamnation de l'assureur à son règlement au moment de la liquidation de votre préjudice.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 3 ans
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Maitre Didier MARUANI
Inscrit au barreau de Paris
13 avocats recommandent115 questions résolues0 publication
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il vous est possible de solliciter une expertise judiciaire
avant d 'y procéder il semble judicieux d'avoir l'avis de l'expert qui vous a assisté ou d'un autre médecin conseil si le lien de confiance est rompu avec ce dernier
l'expert judiciaire ne vous sera pas obligatoirement plus favorable que le sapiteur et vous devrez avancer ses honoraires si vous ne disposez pas d'une assurance protection juridique susceptible de les régler

si j'ai répondu à votre question je vous remercie de le signaler
il y a 3 ans
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