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Procédure - contrôle stupéfiant
Sujet initié par Marcel, il y a 4 ans - 2954 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Déroulement des faits:

Sur la route vers mon domicile, je croise les gendarmes qui font demi tour, m'arrête, et me font un contrôle alcool puis stupéfiant. Contrôlé positif au dépistage salivaire pour cannabis Samedi en fin d'après-midi pour consommation la veille au soir (reconnu et inscrit sur le PV). S'ensuit un prélèvement salivaire, on ne m'a pas proposé l'alternative de la prise de sang. Retour des résultats positifs, taux non communiqué (seulement supérieur à 1ng/ml). Auditionné ce mercredi matin, on ne me signal pas la possibilité de contre-expertise, même si sur le PV est indiqué que j'ai refusé ce droit (j'aurais dû lire l'intégralité avant signature). Aussi, sur le PV, il n'est pas mentionné que la prise de sang en alternative au prélèvement salivaire est été proposé.

Je sais bien que le test positif caractérise le délit. Mais ayant une consommation responsable (j'ai repris le volant le lendemain après-midi après une nuit de sommeil), une possibilité de vice de procédure et/ou de requalification en usage me paraîtrait plus juste. Cela paraît-t-il envisageable ?!

P. S Je n'ai pas encore reçu l'ordonnance pénale (accepté sur le P. V).

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2 réponses
Cher monsieur,
La consommation de stupéfiants n'a rien de "responsable". L'imprégnation des stupéfiants peut durer une semaine selon les produits.
Donc quelque soit le niveau relevé vous étiez bien sous l'emprise de produits stupéfiants. Et outre le fait que consommer ds stupéfiants est un délit, vous avez commis le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiant.
Cordialement
il y a 4 ans
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Marcel
Merci d'avoir pris le temps de répondre.

"vous étiez bien sous l'emprise de produits stupéfiants."

Dans les faits pas vraiment une petite quantité consommé la veille, une bonne nuit de sommeil, suivant de quelques heures avant la conduite (6h). C'est un peu comme boire une demi bouteille de vin, et d'être contrôlé positif pour quelques trace d'alcool dans le sang. Dans le principe je suis pour les contrôles sous l'emprise de stupéfiants / alcool. Les lois actuels mériterais seulement à être améliorées en terme de distinction entre usage et emprise.

Cordialement,
il y a 4 ans
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